Recrutement d’un Consultant pour l’accompagnement de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Architecture (DGUA) dans la réforme du Code de l’Urbanisme

REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE L’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL

Nom du Projet : Projet de gestion des eaux pluviales et d’adaptation au changement climatique, phase 2 (PROGEP II)

AMI N° 01 /2023/PROGEP II ADM/IDA

Numéro crédit IDA : IDA-68890 SN

RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’ARCHITECTURE (DGUA) DANS LA REFORME DU CODE DE L’URBANISME

                                             AVIS D’APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET

1. Le Gouvernement du Sénégal a sollicité l’accompagnement de la Banque mondiale pour d’une part, poursuivre les efforts de réduction des risques d’inondation entrepris depuis 2012 et d’autre part, améliorer les capacités de planification et de gestion intégrées des risques d’inondations urbaines par la mise en œuvre de la deuxième phase du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d’adaptation au changement climatique PROGEP (PROGEP 2) pour un montant global de US$ 155 millions. Ainsi, il se propose d’utiliser une partie des fonds de la Banque mondiale pour financer le recrutement d’un Consultant pour l’accompagnement de la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Architecture (DGUA) dans la réforme du Code de l’Urbanisme.

2.Le présent avis à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passation des Marchés, publié dans le site de la Banque mondiale et paru dans le journal Sud Quotidien du 31 Décembre 2021.

3. Les principales missions du consultant sont :

Analyse

-faire la revue documentaire des textes législatifs et réglementaires encadrant le secteur de l’urbanisme, l’habitat et de la construction.

-recenser les autres textes sectoriels concernés par l’urbanisme, l’habitat et de la construction

-identifier les innovations à introduire et les impacts sur les pratiques actuelles.

-établir un cheminement critique des procédures d’instruction à mettre à jour.

-Identifier les acteurs à mobiliser et sensibiliser.

Réglementation

-participer aux réunions techniques du processus de finalisation de la révision du Code de l’Urbanisme et de la construction ;

-élaborer les projets d’arrêtés ministériels et interministériels qui précisent certaines dispositions des codes de l’urbanisme et de la construction ;

-participer aux ateliers et travaux relatifs à la vulgarisation et à la sensibilisation du Code de l’urbanisme et de la construction, des règlements d’urbanisme des zones et de la loi sur l’architecture ;

-Identifier les axes d’amélioration dans l’actuel code et formuler des préconisations.

Formation

-Concevoir un programme de formation destiné aux agents de la DGUA

-Organiser des ateliers de formation pour présenter les nouveaux codes et ses implications auprès des professionnels, des populations, des autorités administratives et collectivités territoriales. Le consultant sera amené à détailler en quoi son approche pédagogique est innovante et interactive en démontrant les aspects suivants dans le rapport d’orientation méthodologique et le plan de formation :

Clarté et simplicité : utilisation de la simplification et de la métaphore Validation des acquis, des compétences et de la compréhension des participants.

Apprentissage actif : Activités interactives et approche centrée sur les problèmes et exemples pratiques plutôt que sur le contenu (travail en petits groupes, apprentissage participatif et discussion), retour d'information et activités pratiques, apprentissage sur place (possible par exemple lors du deuxième cours de formation sur eau et assainissement).

Jeux et simulations : utilisation d'un scénario réel et de compétitions pour intensifier et appliquer l'apprentissage.

Auto-apprentissage : tenir compte des convictions des participants sur la façon dont ils apprennent

Les formations doivent accorder une attention particulière à l'intégration d'outils numériques interactifs pour la collaboration, l'apprentissage et la communication entre les différents participants. Afin d'institutionnaliser les connaissances à long terme, à la fin de chaque cours, le groupe devra discuter de la manière dont les connaissances acquises peuvent être ancrées dans les différents collectivités territoriales. Le consultant devra présenter un plan de formation détaillé avec un agenda bien précis qui sera validé par l’ADM et la DGUA.

Expérimentation

En rapport avec la DGUA qui identifie les besoins, le consultant devra réviser d’au moins trois (3) règlements d’urbanismes caducs et d’élaborer d’au moins quatre (4) règlements d’urbanismes dans l’agglomération dakaroise, en introduisant notamment de nouvelles dispositions règlementaires liées aux inondations (pratiques de construction résilientes, définition des zones à risques non constructibles etc.) et à l’adaptation au changement climatique. Cette formation pratique « learning by doing » pourra utilement être associée aux ateliers d’urbanisme (ATU) mis en place par la DGUA.

4.Les termes de référence (TDR) de la mission peuvent être téléchargés ci-dessous.

5.L’Agence de Développement municipal (ADM) invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité technique et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations :

Expérience générale : activités principales et nombre d’années d’expérience dans ses activités principales ;

Expérience spécifique dans le domaine de la mission (qualification dans le domaine du service sollicité) : références concernant l’exécution de missions analogues et de contrats dans les conditions analogues ;

Capacités techniques et de gestion : organisation technique et managériale de la firme. Les Experts ne seront pas évalués à ce stade de la présélection.

6.Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l’association est sous la forme d’un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d’un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection.

7.Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions de la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement des Projet d’investissement (FPI) ; (juillet 2016, révisée en novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020, Règlement de Passation des Marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

8.Un consultant sera sélectionné selon la Sélection fondée sur la qualité et le coût. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux règles de Passation des Marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projet d’investissement (FPI) « (juillet 2016, révisée en novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020, Règlement de Passation des Marchés) » ;

9.les consultants intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : N° 5, Avenue Carde, immeuble Carde Rénovation, 3 ème étage, de 8 H00 mn à 13H et de 14 H à17 H.

10.Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées par écrit à l’adresse ci-dessous (en personne, par courrier physique ou électronique ou par fax) au plus tard le vendredi 03 Février 2023 à 11 heures 00 mn, Gmt.

Agence de Développement municipal (ADM),

Cellule de Passation des Marchés, Bureau du spécialiste en passation des marchés,

N° 5, avenue Carde, Immeuble Carde Rénovation, 3ème étage

BP : 6783 Dakar-Etoile, Sénégal.

Tél : (221)338492710 Fax : (221)338422576

E-mail : contact@adm.gouv.sn