CONTEXTE

En tant qu’agent économique, les collectivités locales ont d’importants besoins de financement, à l’image des entreprises. Cependant, leurs ressources propres et les transferts provenant de l’Etat central ne sont pas suffisants pour faire face à ces besoins sans cesse croissants, surtout avec le rôle moteur qui leur est dévolu dans le cadre du Plan Sénégal Emergent (PSE) et de l’Acte 3 de la Décentralisation.

Pour pallier ces difficultés, l’ADM a mis en place, sur fonds propres à hauteur de 2 milliards F CFA, un projet dénommé « Projet financements innovants », dans le but d’accompagner les collectivités territoriales pour mobiliser des ressources financières auprès de partenaires privés, à travers le marché financier, le secteur bancaire et le partenariat-public-privé (PPP).

OBJECTIFS

• Renforcement des capacités des municipalités dans l’identification, la conception et la réalisation de projets en Partenariats Public-Privé (PPP);
• Mise en place de mécanismes de financement des municipalités par les banques locales et le marché financier sous régional.

COMPOSANTES

Composante A : Financement par le PPP

Elle consiste en des activités de renforcement des capacités des acteurs intervenant dans la mise en œuvre des PPP aux niveaux central et local :

• conception d'un programme de formation et sa mise en œuvre;
• échanges d'expériences avec des pays ayant réussi la mise en place de projets similaires au niveau local;
• développement et vulgarisation d’outils permettant d’accompagner le processus de développement des PPP ;
• sélection de projets pilotes seront sélectionnés et réalisés dans quelques communes suivant des critères partagés avec toutes les parties prenantes.

Composante B : Financement des communes par le système bancaire (280 Millions de FCFA)

Cette composante est destinée à l’accompagnement des communes dans le montage de dossiers de demande de financement auprès du système bancaire, par la mise en place d’un cadre de concertation :

• amélioration de la gestion financière des communes grâce au développement d’outils d’analyse financière et évaluation du risque de crédit adaptés;
• développement de mécanismes de garantie des emprunts avec une étroite collaboration avec les organismes spécialisés en la matière;
• mise en œuvre d’opérations pilotes d’emprunts bancaires seront montées.

Composante C : Marchés Financiers & financements structurés (360 Millions de FCFA)

Elle est séquencée comme suit :

• renforcement des capacités dans le domaine des marchés et produits financiers;
• expérimentation de la titrisation des créances que l’ADM détient sur les communes;
• émission de bons municipaux pour permettre d’apprécier la réaction des investisseurs face à ces produits financiers de type nouveau ;
• réalisation d’opérations pilotes d’émission d’emprunts obligataires seront initiées.