RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) DES TRAVAUX sur la partie Nord et sud du Bassin Versant DE MBAO

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un Peuple – Un But – Une Foi

MINISTÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES

AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL (ADM)

Projet de gestion des eaux pluviales et d’adaptation au changement climatique, phase 2 (PROGEP II)

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

AMI N° 03 /2023/PROGEP II ADM/IDA

RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) DES TRAVAUX sur la partie Nord et sud du Bassin Versant DE MBAO

Numéro Crédit IDA : -68890 SN

N° de référence : SN-ADM-246274-CS-CQS

1. Cette sollicitation de manifestations d’intérêt fait suite à l’avis général de passation des marchés publié le 29 décembre 2022 dans le journal le « Le Soleil ».

2. Le Gouvernement du Sénégal a sollicité l’accompagnement de la Banque mondiale pour d’une part, poursuivre les efforts de réduction des risques d’inondation entrepris depuis 2012 et d’autre part, améliorer les capacités de planification et de gestion intégrées des risques d’inondations urbaines par la mise en œuvre de la deuxième phase du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d’adaptation au changement climatique PROGEP (PROGEP 2) pour un montant global de US$ 155 millions.

Ainsi, il se propose d’utiliser une partie des fonds de la Banque mondiale pour financer le recrutement d’un Consultant pour la réalisation des études d’impact environnemental et social (EIES) des travaux sur la partie nord et du sud du bassin versant de MBAO.

3. Les services comprennent : la réalisation des Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) des travaux de la zone Nord, puis de la zone Sud du BV de Mbao Les EIES des zones nord et sud doivent satisfaire aux dispositions nationales en matière de gestion environnementale et sociale, et aux exigences des Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale. Il s’agira d'évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels (i) des travaux prévus et des structures associées (les différentes bases des entreprises, les routes d’accès, etc.) et (ii) et de la mise en exploitation des aménagements à réaliser, et de proposer des actions et mécanismes pouvant permettre d’éviter ou minimiser les impacts négatifs et bonifier les impacts positifs pour s’assurer que les aménagements à réaliser soient rationnels et durables du point de vue environnemental et social. Les Études intègreront un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) détaillé et budgétisé, qui inclura les dispositions institutionnelles, financières et techniques à prendre en compte durant les différentes phases (préparation, construction, exploitation) du projet, y compris celles relatives à la communication, au renforcement des capacités, au suivi-évaluation et la budgétisation des activités de mise en œuvre du PGES. Le consultant a pour mission spécifique de :

• définir et justifier la zone d'intervention des travaux ;

• réaliser une délimitation exacte de la zone d’influence du Projet avec une cartographie des localités/Communes concernées par le Projet; • réaliser une analyse détaillée de la sensibilité environnementale et sociale autour des différentes composantes du Projet. Dans cette analyse, une attention particulière devra être accordée aux zones protégées ou sensibles avec des informations précises sur le potentiel de biodiversité impacté (nombre d’arbres potentiellement impactés, la localisation de ces zones à déboiser, l’analyse écosystémique et les valeurs des espèces impactées, etc.). À cet effet, les variantes (sites, conception) retenues devront être documentées relativement aux critères de faisabilité techniques, environnementales et sociales ;

• définir des informations précises sur les critères de dimensionnement des infrastructures (bassins et réseaux) et des mesures prévues pour sécuriser les infrastructures en cas de pluies exceptionnelles ;

• faire le diagnostic de la situation initiale sur le plan environnemental et social ;

• identifier et analyser les impacts environnementaux et sociaux potentiels des travaux et des structures associées, et de la mise en exploitation des aménagements à réaliser ;

• évaluer les risques et effets potentiels du projet et déterminer de manière intégrée tous les risques environnementaux et sociaux et les impacts directs, indirects et cumulatifs du projet ;

• s’assurer que toutes les activités du projet sont compatibles avec les niveaux de sensibilités environnementales et sociales de la zone des travaux et conformes aux exigences réglementaires définies pour sa protection ;

• analyser les variantes au projet d’aménagement de base et les étudier en termes d’avantages et d’inconvénients, par rapport à l’environnement et au contexte socio-économique ;

• analyser les impacts découlant de toutes les activités du projet et de recommander des actions concrètes pour éviter, minimiser, restaurer ou compenser ces impacts ;

• évaluer le niveau de pollution et d’insalubrité de la zone des travaux, et proposer un plan/technologie/procédure appropriée de gestion des déchets ;

• identifier et évaluer les risques de sécurité associés aux travaux sur le site du projet analyser les potentiels impacts sociaux ;

• identifier et évaluer les risques d’EAS/HS, qui existent et ceux qui peuvent être générés par les travaux dans la zone d’intervention du projet, par une analyse sociale, et préparer des codes de conduite à intégrer dans les dossiers d’appel d’offres des entreprises, en vue de prévenir et d’atténuer les risques liés aux EAS/HS ;

• prendre en compte le volet exploitation /entretien des infrastructures. À cet effet, des informations précises sur les responsabilités dans le suivi et l’entretien des infrastructures devront être apportées;

• élaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui devra présenter des mesures opérationnelles, réalisables et à coûts efficients, afin de circonscrire les impacts aux différentes phases de réalisation des travaux et de mise en œuvre, en vue d’accroître les bénéfices du Projet ou de réduire à un niveau acceptable les impacts environnementaux et sociaux négatifs. Chaque mesure sera décrite en détail avec des informations techniques qui seront nécessaires pour la mise en œuvre du Projet. Il doit aussi contenir les indicateurs réalistes, mesurables et permettant de vérifier et de suivre l’exécution effective des mesures. Pour avoir de plus amples informations sur les services requis, les consultants pourront télécharger ci-dessous les termes de référence.

4. L’Agence de Développement Municipal (ADM) invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations. Les critères de présélection sont les suivants :

• Expérience générale : activités principales et nombre d'années dans ces activités principales ;

• Expérience spécifique dans le domaine de la mission (qualifications dans le domaine du service sollicité) : références concernant l’exécution de contrats analogues et de contrats dans des conditions semblables ;

• Capacités techniques et de gestion : organisation technique et managériale de la firme .

Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection.

Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant.

Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection.

5. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018 et Novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

6. Un consultant sera sélectionné selon la Sélection fondée sur la qualité et le cout. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ((juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018 et Novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés ».

7. Les Consultants intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : N° 5, avenue Carde, Immeuble Carde Rénovation, 3ème étage, de 08H00 à 13 H00 et 14H00 à 17 H00.

8. Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées par écrit à l'adresse ci-dessous (en personne, par courrier, par fax ou par e-mail) au plus tard le mardi 02 Avril 2023 à 12 heures 00 mn Gmt.

Agence de Développement Municipal

Bureau du spécialiste en passation des marchés

N° 5, avenue Carde, Immeuble Carde Rénovation, 3ème étage

BP : 6783 Dakar-Etoile SENEGAL Tél : (221) 33 849 27 10 Fax : (221) 33 842 25 76

E-mail : contact@adm.gouv.sn