SERVICES DE CONSULTANTS RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA RÉALISATION DES PLANS D’ACTIONS DE RÉINSTALLATION (PAR) DES TRAVAUX SUR LA PARTIE NORD ET SUD DU BASSIN VERSANT DE MBAO

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un Peuple – Un But – Une Foi

MINISTÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

AGENCE DE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL (ADM)

PROJET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (PROGEP II)

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

AMI N° 02 /2023/PROGEP II ADM/IDA

SERVICES DE CONSULTANTS RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA RÉALISATION DES PLANS D’ACTIONS DE RÉINSTALLATION (PAR) DES TRAVAUX SUR LA PARTIE NORD ET SUD DU BASSIN VERSANT DE MBAO

Numéro Crédit IDA : -68890 SN

N° de référence : SN-ADM-246274-CS-CQS

1. Cette sollicitation de manifestations d’intérêt fait suite à l’avis général de passation des marchés publié le 29 décembre 2022 dans le journal le « Le Soleil ».

2. Le Gouvernement du Sénégal a sollicité l’accompagnement de la Banque mondiale pour d’une part, poursuivre les efforts de réduction des risques d’inondation entrepris depuis 2012 et d’autre part, améliorer les capacités de planification et de gestion intégrées des risques d’inondations urbaines par la mise en œuvre de la deuxième phase du Projet de Gestion des Eaux pluviales et d’adaptation au changement climatique PROGEP (PROGEP 2) pour un montant global de US$ 155 millions. Ainsi, il se propose d’utiliser une partie des fonds de la Banque mondiale pour financer le recrutement d’un Consultant pour la réalisation des plans d’actions de réinstallation (PAR) des travaux sur la partie nord et du sud du bassin versant de MBAO.

3. Les services comprennent : l’élaboration des Plans d’Actions de Réinstallation en conformité avec la législation nationale en la matière et aux exigences de la Norme Environnementale et Sociale (NES), notamment le numéro 5 (Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire) du Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale Les principaux objectifs spécifiques sont énoncés ci-dessous :

• éviter l’expulsion forcée ;

• atténuer les effets sociaux et économiques néfastes de l’acquisition de terres ou des restrictions à l’utilisation qui en est faite, grâce aux mesures ci-après :

a) assurer une indemnisation rapide au coût de remplacement des personnes spoliées de leurs biens, et

b) aider les personnes déplacées à améliorer, ou au moins rétablir en termes réels, leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie d’avant leur déplacement ou celui d’avant le démarrage de la mise en œuvre du projet, l’option la plus avantageuse étant à retenir ;

• améliorer les conditions de vie des personnes pauvres ou vulnérables qui sont déplacées physiquement en leur garantissant un logement adéquat, l’accès aux services et aux équipements, et le maintien dans les lieux ;

• concevoir et mettre en œuvre les activités de la réinstallation involontaire comme un programme de développement durable, en fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour permettre aux personnes déplacées de tirer directement parti du projet, selon la nature de celui-ci ;

• veiller à ce que l’information soit bien disséminée, que de réelles consultations aient lieu, et que les personnes touchées participent de manière éclairée à la planification et à la mise en œuvre des activités de réinstallation. Pour avoir de plus amples informations sur les services requis, les consultants pourront télécharger les termes de référence ci-dessous.

4. L’Agence de Développement Municipal (ADM) invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations.

Les critères de présélection sont les suivants :

• Expérience générale : activités principales et nombre d'années dans ces activités principales;

• Expérience spécifique dans le domaine de la mission (qualifications dans le domaine du service sollicité) : références concernant l’exécution de contrats analogues et de contrats dans des conditions semblables;

• Capacités techniques et de gestion : organisation technique et managériale de la firme. Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant.

Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection.

5. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018 et Novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

6. Un consultant sera sélectionné selon la Sélection fondée sur la qualité et le cout.

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ((juillet 2016, révisée en Novembre 2017, Aout 2018 et Novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés ».

7. Les Consultants intéressés et remplissant les conditions requises, peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : N° 5, avenue Carde, Immeuble Carde Rénovation, 3ème étage, de 08H00 à 13 H00 et 14H00 à 17 H00.

8. Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées par écrit à l'adresse ci-dessous (en personne, par courrier, par fax ou par e-mail) au plus tard le lundi 03 Avril 2023 à 12 heures 00 mn Gmt.

Agence de Développement Municipal

Bureau du spécialiste en passation des marchés

N° 5, avenue Carde, Immeuble Carde Rénovation, 3ème étage BP : 6783

Dakar-Etoile SENEGAL Tél : (221) 33 849 27 10 Fax : (221) 33 842 25 76

E-mail : contact@adm.gouv.sn