Lors de l'atelier régional de capitalisation du PACASEN, qui s'est tenu ce jeudi à Thiès, M. Demba Touré, magistrat à la Cour des Comptes, a livré une présentation éclairante sur le processus d'évaluation des performances des collectivités territoriales dans le cadre de ce programme. Entre rigueur du contrôle et ambition de transformation, il a esquissé les contours d'une gouvernance locale en pleine mutation. Voici les points essentiels à retenir.
Un processus structuré en plusieurs étapes
L'évaluation des collectivités territoriales (CT) dans le cadre du Programme d'Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN) repose sur un processus rigoureux conduit par la Cour des Comptes. Ce processus se déroule en trois grandes phases : l'évaluation sur pièces et sur place, la phase contentieuse, puis la certification finale.
La première phase commence par la réception des dossiers transmis par la Direction des Collectivités Territoriales (DCT). L'évaluation sur pièces consiste à comparer les déclarations des collectivités dans leur questionnaire d'auto-évaluation avec les documents fournis à l'appui, au regard des critères définis par les Conditions Minimales Obligatoires (CMO) et les Indicateurs de Développement de la Performance (IDP).
Des visites de terrain complètent ce travail documentaire. La Cour constitue chaque année un échantillon de collectivités à visiter, en veillant à respecter plusieurs exigences : au moins 25 % des CT ciblées doivent être visitées annuellement, chaque CT devant l'être au moins une fois sur quatre ans. Une part d'au moins 20 % des visites reste aléatoire pour garantir l'effet de surprise, et les communes urbaines principales représentent au minimum 15 % de l'échantillon. La Cour s'assure par ailleurs que toutes les régions soient représentées, et donne la priorité aux collectivités qui n'ont pas encore reçu de mission les années précédentes.
Une phase contentieuse pour garantir l'équité
Après la notification des résultats provisoires, les collectivités disposent d'une vingtaine de jours pour déposer un recours auprès de la DCT. Ces contestations sont ensuite examinées par le magistrat rapporteur avant d’être débattues par la collégialité, en chambre, en tenant compte non seulement des critères réglementaires, mais aussi des décisions antérieures de la Cour et de ses échanges avec les parties prenantes.
La certification, aboutissement du processus
La Cour réalise un audit d'attestation : elle confirme ou infirme les résultats de l'auto-évaluation de chaque collectivité, sur la base des CMO, des IDP et des documents fournis. Cette évaluation débouche sur des rapports particuliers définitifs, puis sur un rapport de synthèse transmis pour publication.
Un impact réel sur la gouvernance locale
Dans le cadre du PACASEN, le rôle de la Cour des Comptes est triple : évaluer les performances des CT, conduire des audits de gestion et participer au renforcement de leurs capacités. Ses travaux s'appuient sur les principes d'objectivité, de neutralité, d'indépendance et du contradictoire qui caractérisent toute institution supérieure de contrôle.
L'audit de performance vise à améliorer l'économie, l'efficience et l'efficacité du secteur public. Il favorise la bonne gouvernance, promeut la transparence et crée les conditions d'une meilleure prise de décision. Dans les domaines de la gestion budgétaire, de la participation citoyenne ou encore de la gestion des investissements, l'intervention de la Cour a permis de mieux identifier les défaillances et de formuler des recommandations concrètes, dont la mise en œuvre fait l'objet d'un suivi.
Vers une culture de la performance
Toutefois, les contrôles actuels restent largement dominés par les exigences de conformité. Or, avec la maturité des collectivités, la logique voudrait que l'on évolue progressivement vers davantage d'audit de performance. C'est d'ailleurs l'un des objectifs du programme : faire émerger une véritable culture administrative.
La Cour des Comptes s'inscrit elle-même dans cette dynamique, en recentrant progressivement son action sur de nouveaux types d'audits, sans renoncer à ses missions traditionnelles. La chambre des collectivités territoriales, à l’instar des autres chambres, mène ainsi son deuxième audit de performance dans le domaine de l'environnement, après un premier dans le secteur de la santé, et a inscrit à son programme 2026 l'évaluation des politiques de gestion foncière dans des communes cibles.
Pour aller plus loin, il conviendrait de généraliser les IDP et, de manière plus globale, d'inscrire les collectivités territoriales dans une véritable culture de la performance, à l'image de l'État, en prenant appui sur les Plans Triennaux d'Investissement comme point de départ.
