Atelier d’informations et de partage sur l’étude de la réforme sur le Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD)

Atelier d’informations et de partage sur l’étude de la réforme sur le Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD)

L’Agence de Développement municipal (ADM) a organisé, ce jeudi, un atelier d’informations et de partage avec les acteurs territoriaux et les décideurs politiques sur les objectifs et enjeux de la réforme du Fond de Dotation de la Décentralisation.

 

Sous la présidence du Ministre des Collectivités Territoriales, du Développement et de l’Aménagement des Territoires, Monsieur Oumar Gueye, cet atelier est marqué par la présence du Directeur Général de l’Agence de Développement municipal (ADM), Monsieur Cheikh Issa SALL, de l’Adjoint du Préfet de Mbour, du représentant de l’AMS, Monsieur Alé LO, du président de l’ADS, Monsieur Adama DIOUF ainsi que d’autres participants.

 

En effet, la nouvelle configuration de la politique de décentralisation a occasionné de nouveaux paradigmes et des défis dans la gestion des finances des collectivités territoriales, surtout pour les départements dépourvus de fiscalité, et les nouvelles communes constituées en grande partie par les anciennes communautés rurales, ou de communes scindées qui dépendent fortement des transferts financiers de l’État. Tenant compte de ces défis et dans le but d’opérationnaliser l’Acte III de la Décentralisation, le Gouvernement de la République du Sénégal a lancé, avec l’appui technique et financier de la Banque Mondiale et de l’Agence française de Développement (AFD), la mise en œuvre du Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN), pour la période allant de 2019 à 2023. Ce programme considéré comme une première phase du Programme d’Opérationnalisation de l’Acte III de la Décentralisation (PROACTSEN), est estimé à 130 milliards FCFA (260 millions de $ US). Il a pour objectif de développement : (i) d’améliorer le financement des collectivités territoriales (CT), et (ii) de relever leur performance dans la gestion de leurs investissements pour la fourniture de services locaux. Il est envisagé dans le cadre du PACASEN et, plus précisément, au travers de l’Indicateur lié aux Décaissements (ILD) n° 1, le soutien à une réforme globale des mécanismes de transfert financier, notamment celui se rapportant au FDD.

 

Ce fonds qui « reçoit annuellement une dotation équivalant à 3,5% de la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) perçue au profit du budget de l'État de la dernière gestion », vise un transfert concomitant de ressources aux collectivités territoriales pour leur permettre de prendre en charge des compétences qui leur sont transférées dans les neuf (09) domaines suivants : la Santé, la Population et l’Action sociale, la Jeunesse, les Sports et les Loisirs, la Culture, l’Éducation, la Planification, l’Aménagement du territoire, l’Urbanisme et l’Habitat.